établissement des dossiers réglementaires pour l'aménagement d'ouvrage de protection contre les inondations à baillargues et à pérols

Montpellier Méditerranée Métropole

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Établissement des dossiers réglementaires pour l'aménagement d'ouvrage de protection contre les inondations à Baillargues et à Pérols

Cautionnement

garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixée à 10% du montant du marché.

Financement

es prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Pour chacun des lots, Les études, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.-Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les candidats devront justifier de la réalisation de missions similaires ayant concerné les ouvrage de protection contre les inondations classées au titre du Code de l'environnement (décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydraulique)