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Etanchéité des toitures terrasses
Le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-des-corps avec des ressources publiques ou privées. paiement à 30 jours par mandat administratif.
En cas de groupement, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché.
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