ETE CULTURE ET LOISIRS 2021 (Organisation de stages multi-activités)

Commune d'Allauch

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

ETE CULTURE ET LOISIRS 20201(Organisation de stages multi-activités)

Critère

Prix des prestations apprécié à partir du prix Global et Forfaitaire proposé dans l'offre

Financement

Paiement, sur budget communal en ressources propres. Règlements effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché. Avance dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Prestations traitées en lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer.