Etude comportementale des usages et mésusages des corbeilles de rue. Proposition, mise en oeuvre et évaluation de leviers d'action.

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2018
Date de clôture : 02/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Etude comportementale des usages et mésusages des corbeilles de rue. Proposition, mise en oeuvre et évaluation de leviers d'action.

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoi

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville [ou] du Département de Paris (ressources propres) et (le cas échéant) cofinancées par (indiquer ici l'identité des différents co-financeurs et la nature des ressources ainsi mobilisées - subventions, fond de concours...), à hauteur de (part respective de chacun d'eux en % ou en euro(s)) respectivement (ressources publiques [et/ou] privées), ainsi que par (indiquer ici les autres modalités de financement retenues, le cas échéant). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires [ou] à prix global et forfaitaire [ou] à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché [ou] fermes et actualisables [ou] révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) [ou] Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (indiquer la périodicité du versement des acomptes)

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 "déclaration du candidat" dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen ("DUME").Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 ;Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification des capacités financières du soumissionnaire.

Caractéristiques

Etude comportementale des usages et mésusages des corbeilles de rue. Proposition, mise en oeuvre et évaluation de leviers d'action.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUMEPour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Source : BOAMP

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