Etude d'aide à la décision pour le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2 du département du Puy de Dôme

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2018
Date de clôture : 23/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude d'aide à la décision pour le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2 du département du Puy de Dôme

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Etude d'aide à la décision pour le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 2 du département du Puy de Dôme

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Mémoire organisationnel et note de motivation de l'équipe

Source : BOAMP
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