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Etude d'impact du projet d'aménagement des bords de Vienne dans la traversée de Limoges
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :Maximum HT 120 000,00 euros. Prestations réparties en 3 phases : PHASE0 - -Accompagnement du Pouvoir Adjudicateur dans la rédaction du dossier de demande de cas par cas PHASE1 - Réalisation d'un état initial complet et d'une note à destination des services de l'Etat PHASE2 - -Réalisation de l'étude d'impact V0 du plan guide valant étude d'incidences.Des marchés subséquents pourront également être envisagés
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