Etude d'impact sur un projet d'aménagement foncier et agricole et forestier (rocade sud d'arras) - 2 lots

Clôturé depuis 2042 jours

Informations générales

Date de parution : 24/08/2018
Date de clôture : 17/09/2018
Localisation : Agny - Wailly
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

18S0233-MPA2-SAFB-Etude d'impact sur un projet d'aménagement foncier et agricole et forestier (rocade Sud Arras) - 2 lots

Critère

Prix, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif.

Financement

Virement bancaire - budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours, conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Forme des prix : Prix fermes actualisables. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposée. (cf. article 3.4 du RC)

Caractéristiques

les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires.

Source : BOAMP
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