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Etude de définition et de programmation d'une stratégie de revitalisation du centre-ville de Montbrison
Qualité technique de l'offre
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il devra respecter les compétences demandées dans le règlement de la consultation
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