étude de développement économique et stratégique des quartiers prioritaires de mont de marsan agglomération

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Étude de développement économique et stratégique des quartiers prioritaires de Mont de Marsan Agglomération

Financement

Financement budget principal.Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .

Conditions techniques

Liste des principaux services de même nature effectuées au cours des trois dernières années.