ETUDE DE DIAGNOSTICS DE LA VULNERABILITE DE BATIMENTS ET D'EQUIPEMENTS FRANCILIENS VIS-A-VIS DU RISQUE D'INONDATION

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Informations générales

Date de parution : 26/09/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETUDE DE DIAGNOSTICS DE LA VULNERABILITE DE BATIMENTS ET D'EQUIPEMENTS FRANCILIENS VIS-A-VIS DU RISQUE D'INONDATION

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

ETUDE DE DIAGNOSTICS DE LA VULNERABILITE DE BATIMENTS ET D'EQUIPEMENTS FRANCILIENS VIS-A-VIS DU RISQUE D'INONDATION

Source : BOAMP

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