Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

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Informations générales

Date de parution : 11/06/2018
Date de clôture : 03/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

Critère

Prix des prestations

Forme Juridique

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété

Caractéristiques

Etude de faisabilité de la mise en place de services vélo (systèmes de locomotion et services associés) à l'échelle du ressort territorial de Tisséo Collectivités

Conditions techniques

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelsRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études professionnels del'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation deservices de même nature que celle du marché;Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité,auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les troisdernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché

Source : BOAMP
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