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Etude de faisabilité en matière de développement économique dans les quartiers inscrits dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U)
Composition de l'équipe, compétences, expériences et organisation de ses membres
C.f dossier de consultation
Les prestations devraient être financées à hauteur de 50% par la Caisse des Dépôts et Consignations.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
C.f règlement de la consultation
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