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Etude de faisabilité en vue de la réhabilitation de trois bibliothèques du Pays d'Ancenis
Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
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