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Etude de faisabilité et de préfiguration d'une zone à circulation restreinte
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
Etude de faisabilité et de préfiguration d'une zone à circulation restreinte
Liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, ainsi que, le cas échéant, les études zone d'action prioritaire pour l'air ou autre dispositifs similaires en Europe (" low emission zone "), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualification professionnelle, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché preuves de la capacité (curriculum vitae) que les candidats peuvent apporter par tout moyen
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