Etude de faisabilité pour la création d'un pôle de production audiovisuelle pouvant évoluer en une cité du cinéma à Marseille

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2020
Date de clôture : 06/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de faisabilité pour la création d'un pôle de production audiovisuelle pouvant évoluer en une cité du cinéma à Marseille

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.

Forme Juridique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no 1 au Règlement de Consultation relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.- Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique.Les prestations ne font pas l'objet de bons de commande.Pour information, le budget alloué à la présente consultation ne pourra pas être considéré comme supérieur à 90.000 Euros HT. Pour autant, l'Administration a fait le choix d'une procédure supérieure à 90.000 Euros HT afin de prévoir notamment une publicité élargie (à savoir sur le support BOAMP) et cohérente avec l'objet du marché.En tout état de cause, le Pouvoir Adjudicateur donne aux candidats, à titre informatif, la fourchette de montants estimatifs suivante : 60.000 Euros Hors Taxes - 90.000 Euros Hors Taxes.Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement d'éxécution du marché fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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