Etude de faisabilité - Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction des NPNRU

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

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Etude de faisabilité - Réemploi et réutilisation des matériaux issus de la déconstruction des NPNRU

Cautionnement

Aucune clause de garantie ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Budget général de la collectivité- Par mandat administratif, suivi d'un virement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :- Phase 1 : Cadrage réglementaire des conditions de réemploi des matériaux et déchets de déconstruction- Phase 2 : L'identification des acteurs locaux de la chaine de valeur- Phase 3 : Un diagnostic quantitatif et qualitatif des matériaux issus des 5 sites en renouvellement urbain sur le Val de Sambre. L'idée étant de caractériser les gisements et les ouvrages du projet pouvant mobiliser les matériaux de réemploi ainsi que la temporalité de leur disponibilité- Phase 4 : La production d'une étude d'impact à dimension économique, logistique/méthodologique et environnementale qui viendra attester de la faisabilité de la démarche sur le territoire et préciser les prérequis d'une mise en oeuvre opérationnelle.