Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable

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Informations générales

Date de parution : 18/06/2018
Date de clôture : 17/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de gouvernance préalable à la mise en place de la compétence eau potable

Cautionnement

Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas au

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.Modalités de variation des prix : Prix forfaitaires fermes et non révisables.Une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Le point de départ des 5 étapes débute à compter de la date de notification.En outre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre de réunions qu'il a mentionné dans son calendrier de réalisation, sachant que le CCTP du pouvoir adjudicateur prévoit a minima 5 réunions.En sus des réunions prévues par le titulaire du marché dans le calendrier, des réunions supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l'exécution du présent marché. A ce titre, une unité est prévue dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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