Etude de la géométrie du lit mineur du loir par relevés bathymétriques et topographiques

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Etude de la géométrie du lit mineur du Loir par relevés bathymétriques et topographiques

Financement

Origine du financement : 100 % Etat-Le marché est conclu à PRIX UNITAIRES et à PRIX FORFAITAIRE basés sur le bordereau de prix du paragraphe G du Document unique. Le taux de TVA applicable est de 20 %. -Les prix sont fermes.-Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme Juridique

Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique, un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour la totalité du marché.Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, soit en qualité de prestataire unique ou de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le Document unique, documents mentionnés à l'article C.2 du Document unique et compléter le Document unique rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le Document unique, documents à fournir mentionnés à l'article C.2 :Si le candidat n'utilise pas le Document unique, documents à fournir :-Formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr-Forme juridique du candidat-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,y compris en cas de groupement, le cas échant les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le Document unique, documents mentionnés à l'article C.2 et compléter le Document unique rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le Document unique, documents à fournir mentionnés à l'article C.2 : - Le présent document daté, avec sa partie financière (G) complétée. - La capacité professionnelle et financière de l'entreprise et les références aux travaux similaires réalisés par le candidat ; - Une proposition financière détaillée ;

Conditions techniques

Si le candidat utilise le Document unique,documents mentionnés à l'article C.2 et compléter le Document unique rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le Document unique, documents à fournir mentionnés à l'article C.2 : - Au projet de marché sera joint un mémoire justificatif et explicatif destiné au jugement des offres suivant les critères définis en B-5. Ce mémoire devra comporter notamment : une présentation du candidat et ses références ; une description technique des prestations : un descriptif des moyens matériels et humains qui seront utilisés, y compris moyens permettant d'assurer la sécurité des personnels intervenants ; un descriptif des modalités d'exécution des prestations ; un planning d'exécution ; une présentation des aspects éco-responsables de la proposition ; une description de l'éventuelle certification qualité du candidat