Etude de modélisation des réseaux d'assainissement de marsannay-la-côte et perrigny-les-dijon

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Informations générales

Date de parution : 27/07/2018
Date de clôture : 19/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de modélisation des réseaux d'assainissement de Marsannay-la-Côte et Perrigny-les-Dijon

Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les marchés seront conclus avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Source : BOAMP
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