Etude de modélisation du Veymerange, du Metzange à Thionville et du Grove à Yutz

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Etude de modélisation du Veymerange, du Metzange à Thionville et du Grove à Yutz

Cautionnement

Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas auto

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.Modalités de variation des prix : Prix forfaitaires fermes et non révisables.Une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-PI.Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet de règlement selon les modalités suivantes :-Phase 1 : Solde de la phase après réalisation des opérations de vérification et décision d'admission ;-Phase 2 : Un acompte trimestriel en fonction de l'avancement de l'étude et solde de la phase après réalisation des opérations de vérification et décision d'admission ;-Phase 3 : Solde de la phase après réalisation des opérations de vérification et décision d'admission.En cas de réunion supplémentaire, la Communauté d'Agglomération émettra un bon de commande. Les réunions supplémentaires feront donc l'objet de paiement sur factures afférentes au bon de commande.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

La durée du contrat est de 12 mois à compter de la date de la notification.Les délais d'exécution pour chaque phase sont les suivants :- Phase 1 : Collecte des données et réalisation du modèle informatique : 2 mois ;- Phase 2 : Campagne de mesure et calage du modèle : 6 mois ;- Phase 3 : Caractérisation hydraulique et proposition d'aménagement : 2 mois