Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers

Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

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Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique

Cautionnement

Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R2191-3 àR2191-12, R2191-16 et R2191-19 du Code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de command

Financement

Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire

Caractéristiques

Phase 1: DiagnosticPhase 2: Proposition d'aménagementsPhase 3: Développement du schéma d'aménagement retenuPhase 4: Formalisation du schéma de référence de pôle