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ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE TARBES
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fond propres de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.;
Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS Délai de la tranche ferme : 6 mois.Une visite sur site est préconisée
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
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