ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE TARBES

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Informations générales

Date de parution : 28/05/2018
Date de clôture : 29/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS DE TARBES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fond propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.;

Caractéristiques

Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES SPORTS Délai de la tranche ferme : 6 mois.Une visite sur site est préconisée

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Source : BOAMP
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