Etude de programmation pour la création de réserves pérennes pour l'ensemble des collections des musées de la ville de Troyes

Clôturé depuis 1288 jours

Informations générales

Date de parution : 31/07/2020
Date de clôture : 17/09/2020
Localisation : Musées de Troyes, 10000 Troyes | Département : Aube (10)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Troyes


Place Alexandre IsraëlBP 767, 10026 Troyes cedex

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Description du marché

Etude de programmation pour la création de réserves pérennes pour l'ensemble des collections des musées de la Ville de Troyes

Critère

Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points au regard du mémoire méthodologique et de l'exemple de programme, appréciée comme suit : - Présentation de la méthodologie pour chacune des étapes et tranches (3 points) - Moyens humains dédiés à la mission, compétences et articulation du rôle de chaque intervenant (3 points) - Qualité du programme présenté (4 points)

Cautionnement

pas de cautionnement ni de garantie exigés

Financement

Financement : Ville de Troyes Financements éventuels : DRAC, Région, Conseil Départemental de l'AubeLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il convient également de prendre en compte l'élément suivant :Il est indiqué que le titulaire désigné de la consultation concernant : " L'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE RESERVE EXTERNALISEE POUR L'ENSEMBLE DES COLLECTIONS DES MUSEES DE TROYES " lancée conjointement par la Ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à la présente consultation comportant le titulaire de " L'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE RESERVE EXTERNALISEE POUR L'ENSEMBLE DES COLLECTIONS DES MUSEES DE TROYES " dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.

Caractéristiques

Attention : Il convient de prendre en compte l'élément suivant :Il est indiqué que le titulaire désigné de la consultation concernant " L'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE RESERVE EXTERNALISEE POUR L'ENSEMBLE DES COLLECTIONS DES MUSEES DE TROYES " lancée conjointement par la Ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation.Toutes les candidatures à la présente consultation comportant le titulaire de " L'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'AMENAGEMENT D'UNE RESERVE EXTERNALISEE POUR L'ENSEMBLE DES COLLECTIONS DES MUSEES DE TROYES " dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.

Conditions techniques

Capacités techniques et professionnelles au sein du groupement ou par candidat individuel : - un programmiste professionnel mandataire de l'équipe, pilote de l'étude et représentant unique de l'équipe auprès du maître de l'ouvrage- des spécialistes de la conservation préventive des oeuvres d'art, spécialisés dans les domaines de collection concernés par le chantier : archéologie, beaux-arts (peinture, sculpture, arts graphiques, arts décoratifs, art moderne), photographie, muséum, collection technique- un économiste de la construction chargé de définir l'enveloppe prévisionnelle des travaux de l'opération et les coûts de fonctionnement et d'entretien- des compétences en termes de gestion du climat et de sécurité incendie (soit architecte, soit bureau d'étude spécialisé musée et conservation...)- Expérience dans la réalisation de chantiers en site occupé (expertise en matière d'évaluation des risques générés par la conduite de travaux (vibrations, risque incendie, poussières, évacuation en cas de sinistre, travail en site occupé...))La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (chaque candidat pourra le cas échéant joindre en sus les curriculums vitae de chaque membre de son équipe pluridisciplinaire) mais également des références de prestations de services ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Source : BOAMP
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