Etude de programmation pour la reconstruction de l'école élémentaire jules ferry

Ville de Noisiel

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Etude de programmation pour la reconstruction de l'école élémentaire Jules Ferry

Critère

valeur technique

Financement

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est réglé par application du prix global et forfaitaire. Prix ferme et non actualisable. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune. Le taux des intérêts moratoires est celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points et en sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois en application de l'article 45-iii du Décret du 25/03/2016, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 45-v du Décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Le programmiste devra établir 2 scénarios de pré programme : un modulaire et un bâtiment classique, puis le programme correspondant au scénario choisi par la collectivité et les différents acteurs concernés.

Conditions techniques

conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation,