Etude de programmation pour la rénovation de la piscine Raymond Sommet

Ville de Saint-Etienne

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Etude de programmation pour la rénovation de la piscine Raymond Sommet

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune avance prévue.

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne.Prix mixtes, actualisables.Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.

Forme Juridique

La forme de groupement est imposée : il s'agit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141.11 du Code de la commande publique, ET qu'il est en en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées :1. Pour les vacations : par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau, sans minimum mais avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale du marché.2. Pour l'ensemble des autres prestations par un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit