ÉTUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'HOTEL DE VILLE A VILLEURBANNE

Clôturé depuis 1306 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2020
Date de clôture : 31/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

ÉTUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'HOTEL DE VILLE A VILLEURBANNE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le présent marché

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Groupement conjoint.Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les prestations font l'objet : d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne le Pré programme.La tranche optionnelle 1 concerne le Programme et l'Accompagnement lors de la conceptionLa tranche optionnelle 2 concerne les études supplémentaires.La tranche optionnelle 2 consiste en des prestations complémentaires, non prévues au CCTP, qui seraient rendues nécessaires par une évolution du contexte de l'opération. Elle ferait l'objet de bons de commande dans les conditions des articles R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Ces prestations seraient traitées par le biais de vacations dont le coût horaire est à renseigner dans l'acte d'engagement. Le coût des prestations supplémentaires commandées ne pourra pas excéder 1 000 .00 euros HT sur la totalité du marché.Le marché est notifié au titulaire par la Ville.La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations de la tranche ferme.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de 8 mois.Le maître d'ouvrage informera le titulaire de l'engagement de la tranche optionnelle 2 par émission d'un bon de commande.A titre indicatif, il est porté à l'attention des candidats qu'il y'a une période d'interruption entre les 2 phases constituant la tranche optionnelle 1. Le démarrage de la phase 2 fera l'objet d'un ordre de service de redémarrage des prestations

Source : BOAMP
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