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Etude de programmation relative à la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le cadre du NPRU du quartier de la Bourgogne
L'offre financière, détaillée dans la Décomposition du prix global et forfaitaire
Pas de caution ni de garantie exigées
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Avance forfaitaire selon les modalités du Code de la commande publique.
solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements
Prix global et forfaitaire.
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