ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Financement

Trente jours (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous formede groupement conjoint ou de groupement solidaire.Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.en dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, lacomposition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature dumarché public.les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Justifications requises en application des articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

Caractéristiques

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Conditions économiques et financières

Déclaration du chiffre d'affaires au cours des troisdernières années

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectuéset menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.