Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la métropole aix-marseille-provence

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2018
Date de clôture : 12/09/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DDTM 13


16 rue Antoine ZattaraCS 70248, 13331 Marseille

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Description du marché

Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Critère

La valeur technique

Financement

* Origine du financement : BOP 135 de l'Etat et Budget de fonctionnement de l'EPF PACA;* Modalités de paiement : 1 avance puis 1 acompte avant le solde final.* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront fermes ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Caractéristiques

globale

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Les candidats fourniront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation1.En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :1. son montant,2. la date d'exécution,3. son destinataire (public ou privé) ;En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 que de membres du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Source : BOAMP
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