Etude dispositif économique opérationnel et pérenne de soutien à la filière des biocarburants aéronautiques durables en France

Clôturé depuis 1743 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2018
Date de clôture : 26/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Ministère chargé des transports-DGAC


50 rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15

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Description du marché

Etude pour la détermination d'un mécanisme de soutien à la filière française de biocarburants aéronautiques durables

Cautionnement

Le chiffre d'affaire minimal exigé pour ce marché est de 200 000 euro(s) HT par an.

Financement

Délai global de paiement : 30 jours maximum.Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Budget Annexe 'Contrôle et Exploitation Aériens'.Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA50 rue Henry Farman75720 PARIS Cedex 15Programme 614

Forme Juridique

La forme de groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Caractéristiques

Etude pour la détermination d'un mécanisme de soutien à la filière française de biocarburants aéronautiques durables

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministère chargé des transports-DGAC
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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