étude du stationnement

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Informations générales

Date de parution : 02/05/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Étude du stationnement

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Caractéristiques des prix : Prix forfaitaireModalités de variation des prix : FermesUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.

Forme Juridique

aucune forme juridique imposée à l'attributaire.

Source : BOAMP
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