Etude et développement d'un moyen automatisé de réalisation de cartographies électromagnétiques (MARCEL NG).

MINARM/DGA/DO/S2A

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Etude et développement d'un moyen automatisé de réalisation de cartographies électromagnétiques (MARCEL NG).Le présent projet d'accord-cadre est un partenariat d'innovation qui sera divisé en 3 phasesPhase 1 Etude de faisabilitéPhase 2 Réalisation et fournituresPhase 3 MCO de deux ans et prestations supplémentaires, pièces supplémentaires sur BPUPréalablement à la remise des offres, une visite sur site aura lieu le 21/09/2018.Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément auxdispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et desarticles 21.I.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offresest autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix plafonds définis à l'accord cadre seront révisables.Pour la phase 1, les prix provisoires seront rendus définitifs à mi-étude par avenant.Pour les autres phases, les prix provisoires seront rendus définitifs à la notification des marchés subséquents.Pour les marchés subséquents, les prix seront unitaires ou forfaitaires, fermes sauf révisables pour MCOLe délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints à l'annonce sur PLACE , de les compléter et de les signer par une personne habilitée (joindre également pouvoir ou chaîne de délégation) Renseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1- Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du codede sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Etude et développement d'un moyen automatisé de réalisation de cartographies électromagnétiques (MARCEL NG).Le présent projet d'accord-cadre est un partenariat d'innovation qui sera divisé en 3 phasesPhase 1 Etude de faisabilitéPhase 2 Réalisation et fournituresPhase 3 MCO de deux ans et prestations supplémentaires, pièces supplémentaires sur BPUPréalablement à la remise des offres, une visite sur site aura lieu le 21/09/2018.Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément auxdispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et desarticles 21.I.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offresest autorisée.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacitééconomique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel globalréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :Ses références et compétences dans les domaines de la recherche et du développement, dans l'élaboration etla mise en oeuvre de solution innovante.Ses expériences sur des projets de développements similaires les 3 dernières années.Ses expériences dans le domaine de la mesure EM, de l'automatisme et l'électromagnétisme (10kHz - 40GHz).Le candidat devra présenter :Ses moyens techniquesSes moyens humains : CV