Etude et réalisation du module de Simulation d'Environnement (SIMENV) du Socle Technique Commun de la Simulation (STCS)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Etude et réalisation du module de Simulation d'Environnement (SIMENV) du Socle Technique Commun de la Simulation (STCS)Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme des prix des prestations seront : Définitifs ; unitaires ; Révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38. III du décret no2016-361.En application de l'article 38.V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Pour des éléments complémentaires relatifs à la composition des groupements en cas d'opération de restructuration de société voir section VI .3 'informations complémentaires'.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 signé électroniquement : Lettre de candidature & interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.- Un certificat attestant de la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée. - Un certificat de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. - Un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation). - Un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation).Pour des compléments d'informations relatifs aux formalités nécessaires pour évaluer la situation propre des candidats établis à l'étranger (voir section VI .3 'informations complémentaires')

Caractéristiques

Le projet SIMENV est une des composantes du Socle technique commun de simulation (STCS) dont la vocation est de capitaliser et mutualiser les ressources de simulations (données, modèles....) pour la DGA. La présente consultation spécifiera SIMENV (V1) et ses premières interfaces avec les autres briques du STCS. SIMENV proposera une fonction de construction d'environnements synthétiques représentant des scènes du monde naturel et des constructions humaines (terrain/océan synthétique, météorologie, océanographie) et une fonction d'exécution proposant un ensemble de services d'environnement (fonctions liées au terrain, à la météo, à l'océan), de services cartographiques et de services de visualisation.Le périmètre contractuel du marché comprendra notamment :- le développement et l'intégration du système,- la fourniture de logiciels nécessaires au fonctionnement de SIMENV,- la fourniture de plates-formes (hardware),- la production d'environnements synthétiques, - la transférabilité du système,- la mise en service (documentation, formation),- le soutien en service logiciel et matériel : maintenance corrective, évolutive (le cas échéant), maintien en condition de sécurité.Ce marché sera contractualisé pour une durée de deux ans avec possibilité de trois reconductions annuelles. Il comporte un montant maximum de 5Meuro HT sur sa durée totale de 5 ans.Le projet de marché, objet de la présente publicité, sera avec accès à des informations ou supports classifiés, pendant son exécution (Cf. section VI . 3 'informations complémentaires')

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.