Etude et suivi des travaux de requalification de voirie rue Lamartine

Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

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Etude et suivi des travaux de requalification de voirie rue Lamartine

Critère

Valeur technique appréciée au regard de 3 sous-critères

Financement

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Acompte : Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement établie par le titulaire à laquelle il joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Cf. article 7.4 du CCAP.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.

Caractéristiques

Chaque marché/lot est traité à prix forfaitaire.L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de requalification (réseaux, voirie, éclairage public, etc.) est de 1 000 000,00 euros HT.