Etude, fourniture et mise en place d'un système d'acquisition vidéo pour le B600 de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil (27)

Clôturé depuis 1252 jours

Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 24/05/2017
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

Etude, fourniture et mise en place d'un système d'acquisition vidéo pour le B600 de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil (27). Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence).

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de membre de plusieurs groupementsLa composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 38 IV du décret no2016-361.En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir les documents suivants :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1 ;- un extrait K-bis, datant de moins de 3 mois ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA),- Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Il s'agit de l'étude et la mise en place d'un système d'acquisition vidéo comprenant 3 caméras

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira une liste des principales fournitures réalisées en matière de systèmes vidéo rapide d'acquisition d'essais ou de suivi de process au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Vidéo
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus