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Etude pour la réalisation d'un schéma directeur de la restauration universitaire pour le compte du CROUS CLERMONT AUVERGNE
Valeur technique
Cf. pièces composant le DCE
Cf. pièces composant le DCE
Le marché sera attribué à un fournisseur ou à un groupement de fournisseurs (article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En cas de groupement, la forme sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique l'entreprise mandataire solidaire du groupement chargée de représenter l'ensemble des membres.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer cette transformation par le pouvoir adjudicateur pour se conformer à la forme requise tel qu'indiqué ci-dessus.
Cf. règlement de consultation
Cf. règlement de consultation
Cf. règlement de consultation
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