Etude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain centre-ville de Rouen

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Etude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain centre-ville de Rouen

Critère

Valeur technique

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Diagnostic qualitatif et quantitatif du périmètre d'étudePhase 2 : Diagnostic multicritère d'un échantillon d'immeubles et analyse thématisée du périmètre d'étudePhase 3 : Définition des objectifs de l'OPAH-RU et proposition d'un plan d'actionsPhase 4 : Préparation à la mise en oeuvre de l'OPAH-RU