Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et optimisation du service déchets

Clôturé depuis 1181 jours

Informations générales

Date de parution : 23/12/2020
Date de clôture : 28/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et optimisation du service déchets

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire qui rempli les conditions de l'article 9 du CCP du marché pourra se voir allouer une avance forfaitaire, fixée à 5% du montant TTC du marché. Le CCP et l'Acte d'Engagement du marché fixent les conditions de versement de cette avance. Il n'est

Financement

financement sur budget annexe 'ordures ménagères' de la CCTC ; paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

le candidat peut se présenter seul ou en groupement. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La candidature rejetée de l'un des membres du groupement entraine le rejet de la candidature de l'ensemble du groupement.

Source : BOAMP
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