Etude préalable à la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA)

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Informations générales

Date de parution : 13/09/2018
Date de clôture : 15/10/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

EAU DE PARIS


19 RUE NEUVE TOLBIAC, 75621 PARIS CEDEX 13

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Description du marché

Etude préalable à la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA) et autres aménagements d'exutoires de drainage agricole

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-Délai de paiement : Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-Avance : Compte tenu des seuils minimum de commande, l'octroi d'une avance ne se justifie pas.-Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent-Rythme des paiements : Les prestations visées dans chaque commande sont réglées, à réception sans réserve de chacune des phases d'étude, conformément à l'échéancier des paiements prévus au CCP

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Caractéristiques

Pour information, les données existantes fournies au prestataire à réception de la commande seront la localisation du projet, la surface drainée collectée, l'emprise estimée du projet, le volume d'eau estimé à traiter, et éventuellement un coût prévisionnel. Les agriculteurs, propriétaire de l'emprise envisagée pour les ZTHA, ont donné leur accord express pour la réalisation des études et s'engage en conséquence à donner les accès nécessaires au prestataire.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La présente consultation est passée par Procédure adaptée, article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles avec un minimum et un maximum défini en valeur, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les commandes émises pour exécution de l'accord-cadre sont susceptibles de varier sur la durée totale d'exécution du contrat, en valeur financière comme suit : Mini 30 Keuro(s)HT - Maxi 120 Keuro(s)HT.La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 36 mois, à compter de la date de notification du contrat, non reconductible

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent

Source : BOAMP
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