Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

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Informations générales

Date de parution : 16/04/2018
Date de clôture : 18/05/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS


5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom

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Description du marché

Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches.Tranche ferme : Etat des lieux et diagnostic des servicesDélai estimé de la tranche ferme : 11 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Source : BOAMP
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