Etude préalable d'aménagement foncier agricole et forestier (afaf) dans la commune de saint martial sur né

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Informations générales

Date de parution : 25/01/2018
Date de clôture : 19/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude préalable d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) dans la commune de Saint Martial sur Né

Cautionnement

aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Source : BOAMP

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