Etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration et autres sous-produits

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration et autres sous-produits

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

- Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : état des lieux, prospective et scénarii de valorisation des sous-produits de l'assainissement.Délai d'exécution : 8 mois à compter de la réunion de lancement.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;