étude, réalisation et mise en place de bardages et de panneaux d'absorbants électromagnétiques dans les bases de mesure de signature électromagnétique SOLANGE et CHEOPS de DGA Maîtrise de l'information et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 10/01/2020
Date de clôture : 09/03/2020
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

L'accord-cadre concerne des prestations de :- étude radioélectrique de panneaux d'absorbants électromagnétiques,- réalisation de panneaux d'absorbants électromagnétiques,- pose et dépose de panneaux d'absorbants électromagnétiques à grandes hauteurs (jusqu'à 30 m),- maintien en condition opérationnelle de panneaux d'absorbants électromagnétiques, - réalisation et pose de bardage métallique à grande hauteur (jusqu'à 30 m). Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - ' Modalités de transmission des candidatures '.Procédure formalisée : La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront Type : unitaires définitifs.Forme : révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée conformément à l'article R 2342-13 du code de la commande publique, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Informations complémentaires sur la composition des groupements : se reporter au Vl.3.

Situation Juridique

cf. 1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

confer. II 1.5).L'accord-cadre aura une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 4 ans supplémentaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 5 000 000,00 euro HT pour sa durée totale de validité (7 ans).Valeur estimée (7 ans): entre 2 000 000,00 et 3 000 000,00 euro HT.

Conditions économiques et financières

cf. 1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

cf. 1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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