Etude relative au dossier de demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer / Les Mathes La Palmyre

Clôturé depuis 1323 jours

Informations générales

Date de parution : 19/02/2018
Date de clôture : 12/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude relative au dossier de demande d'autorisation environnementale du système d'assainissement des eaux usées St Palais S/Mer / Les Mathes La Palmyre

Critère

Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni garanties exigés.

Financement

Articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prix global forfaitaire actualisable, par tranche.Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.Le délai global de paiement est de 30 jours.Fonds publics de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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