Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Etude sur l'emploi en Flandre occidentale dans une métropole transfrontalière - relance
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas,c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 45 III du Décret no2016-360 du 25/03/2016. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25/03/2016.
Etude sur l'emploi en Flandre occidentale dans une métropole transfrontalière - relance
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
Lire la suiteC’est avec leur projet « {Stella Variabilis} » que l’équipe du lycée Institut Fénelon parti...
Lire la suite2024 démarre encore avec un niveau de la menace informatique en constante augmentation pour les ent...
Lire la suite