ETUDE SUR LA VACANCE DANS LE PARC PRIVE SUR LE TERRITOIRE DE METZ METROPOLE

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Informations générales

Date de parution : 25/08/2021
Date de clôture : 22/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETUDE SUR LA VACANCE DANS LE PARC PRIVE SUR LE TERRITOIRE DE METZ METROPOLE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Le marché est divisé en 3 phases à prix global et forfaitaire :- Phase 1 : analyse des causes de la vacance et typologie des logements- Phase 2 : définition des objectifs quantitatifs et qualitatifs- Phase 3 : propositions d'actions

Source : BOAMP

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