Etude TIGA - Mission d'assistance à la création d'un GIP Euraénergie

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 29/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude TIGA - Mission d'assistance à la création d'un GIP Euraénergie

Critère

Prix

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

Caractéristiques

Le prestataire retenu devra assister la CUD pour définir le véhicule juridique GIP : objet, périmètre, missions, effectifs, moyens, possibilités d'action, degré de réactivité ; identifier les possibilités et modalités d'intégration de l'Etat ; rédiger les statuts ; construire l'offre de services ; établir le business plan.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP

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