Etude urbaine sur le secteur entrée de ville Sud-Ouest du Kremlin Bicêtre

CC les Portes de l'Essonne

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Etude urbaine sur le secteur entrée de ville Sud-Ouest du Kremlin Bicêtre

Critère

Méthodologie

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, subventions de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Etude urbaine sur le secteur entrée de ville Sud-Ouest du Kremlin Bicêtre