Etudes-Actions copropriétés Coubertin-quartier Orgeval (Reims)

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Informations générales

Date de parution : 07/03/2018
Date de clôture : 04/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes-Actions copropriétés Coubertin-quartier Orgeval (Reims)

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics. - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante

Forme Juridique

Sans exigence particulière

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Etudes-Actions copropriétés Coubertin-quartier Orgeval (Reims)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou rubrique G1 du formulaire DC2) ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou rubrique G1 du formulaire DC2) ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (ou rubrique G1 du formulaire DC2).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Urbaine du Grand Reims
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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