ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LES OUVRAGES DU BASSIN VERSANT ' HAVRE, GREE ET AFFLUENTS DE LA LOIRE EN PAYS D'ANCENIS '

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

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Etudes complémentaires pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis'

Critère

Valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au RC

Financement

Budget de la COMPA. A noter que la COMPA recevra des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de la Loire (80%).

Forme Juridique

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Caractéristiques

Concernant les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, les quantités maximales pouvant être commandées sont les suivantes : DESIGNATION DES PRESTATIONS - Quantité maximale (en ouvrages)Réalisation de la phase I (diagnostic) - (2)Réalisation de la phase II (scénarii d'aménagement) - (2)Réalisation de la phase III (étude d'un scénario retenu) -( 6)Réalisation de la phase IV : - dossier loi sur l'eau et volet réglementaire - (6) - rédaction de l'ensemble des pièces du DCE - (6) - rédaction du règlement d'eau - (6)Prestation complémentaire : Rédaction d'un règlement d'eau pour un ouvrage non compris dans les ouvrages à étudier - (2)Il n'y a pas de quantité minimum.